Registre des armes à feu : Québec empêche temporairement Ottawa de détruire les données du registre
Un juge vient tout juste de faire droit à plusieurs demandes, déposées par le Gouvernement du Québec, quant au célèbre et controversé Registre des armes à feu.
Facebook menace de poursuivre les employeurs qui vérifient les comptes Facebook de leurs futurs employés
Avec l’avènement des réseaux sociaux, certains employeurs examinent les profils Facebook de leurs futures recrues.
Dans certains cas, des employeurs leur demandent même de se connecter à leur compte Facebook afin de l’examiner de fond en comble.
Facebook a décidé de répondre, en menaçant de poursuivre ceux qui s’adonnent à cette pratique…
Air Canada obtient une injonction lui permettant de forcer le retour au travail de ses bagagistes
La compagnie aérienne Air Canada vient tout juste d’obtenir une injonction, lui permettant de forcer le retour au travail de ses bagagistes, qui, rappelons-le, ont débrayé aujourd’hui à Montréal et à Toronto suite au conflit de travail affectant le transporteur.
L’abus de droit en matière contractuelle
Récemment, la Cour du Québec a rendu la décision Vadeboncoeur c. Transat Tours Canada inc., dans laquelle elle rappelle les principes de la bonne foi dans l’exécution des contrats.
Recours collectif de 27 milliards contre les compagnies de tabac
Lundi débutera, à Montréal, un procès contre des grands fabricants de tabac.
Ce procès s’inscrit dans la saga de deux recours collectifs, déposés il y a 14 ans. Le montant réclamé est d’environ 27 milliards de dollars.
Il s’agit probablement du plus important recours collectif que le Canada ait connu, tant au niveau des réclamations pécuniaires que des deux millions de personnes qu’il représente.